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Vie Publique / Vie Locale

  • Conseil 20226150
    Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
    24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20201310
    Mairie de Colombe
    Consultation, par voie d'affichage et/ou sur le site Internet de la mairie, du compte rendu des...
    30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Diffusion publique
  • Conseil 20181892
    Mairie de Montaut
    Communicabilité sur la page Facebook « Mairie de Montaut » de tout ce qui est mis à l'affichage...
    13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Colombe 1 Mairie de Montaut 1 Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire

Séances

1 13/09/2018 1 30/09/2020 1 24/11/2022

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante 1 Délégué
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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