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Conseil 20111161
maire de Penvénan- caractère communicable de la publication de bans de mariage affichée ou pas.
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Avis 20213607
Mairie de Montjoi (82)Communication des publications des bans des mariages célébrés depuis 2014
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Conseil 20160108
Mairie de RodezCaractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage.
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Avis 20031869
procureur de la république près le TGI de Lyon- copie intégrale de toutes les pièces du dossier qui a été déposé pour la publication des bancs...