CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Permis de construire Economie Délégué

  • Avis 20183280
    Mairie de Salasc
    Copie des document suivants : 1) la délibération et le marché public portant sur la réfection...
    31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire Budgets et comptes
  • Avis 20194226
    Mairie de Bias
    Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
    31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bias 1 Mairie de Salasc

Séances

1 31/10/2018 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Grande distribution 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page