Recherche - CADA

Hypothèques Délégué

Avis 20190382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le bordereau d'inscription du volume 1347, n° 16, publié le 19...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20201810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...

30/09/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions Hypothèques
Avis 20202032
Mairie de Cléder

Communication, sous forme dématérialisée au format pdf et par courrier électronique, des...

31/12/2020 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Hypothèques