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31/03/2020 Notation Délégué

  • Avis 20194217
    Ministère des Armées
    Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...
    31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel Notation
  • Avis 20192459
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
    Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...
    31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle Dossier personnel Notation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66) 1 Ministère des Armées

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Armée 1 Carrière 1 Formation professionnelle 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Inexistant
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