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Ministère de l'Intérieur 31/03/2020 Nationalité Justice Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20193302
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20193848
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194144
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration recognitive de nationalité française souscrite par feu son père Monsieur...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194259
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation de son client.

31/03/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194272
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision se rapportant à la nationalité française à son client.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195378
Ministère de l'Intérieur

Copie, à ses frais, du décret de naturalisation, ou de l'état de la qualité de citoyen français...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192389
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192883
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité