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Etablissement public territorial Plaine Commune Délégué

Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) la ou les délibérations créant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20182901
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20192399
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication, dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Pleyel,...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20185668
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication, par courrier électronique, du dossier d'enquête conjointe joint à la délibération...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20194992
Etablissement public territorial Plaine Commune

Copie, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux travaux d’aménagement de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public