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02/04/2015 Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20150831
Mairie de Thénezay

Copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20150908
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de...

02/04/2015 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Élections professionnelles Territoriale
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20150919
Mairie de Meaux

Copie de son dossier administratif.

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20150920
Centre communal d'action sociale de Pau (CCAS 64)

Communication de la lettre anonyme datant du mois de janvier 2012 la concernant et portant sur...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Copie des documents suivants : 1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20150799
Communauté de communes de Conches-en-Ouche

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire concernant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20150800
Mairie de Ferrières-Haut-Clocher

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal transférant le personnel...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel