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Avis 20224587
Mairie de Meyras22/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Installations classées
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Avis 20213978
Communauté de communes ThelloiseCommunication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
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Avis 20203551
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)Communication des documents relatifs aux installations fixes pour la chasse de nuit du gibier...
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Avis 20195906
Mairie de RougeCommunication, à ses frais, par courriel ou sur CD-Rom ou clé USB, de la copie des documents...
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Avis 20194096
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)Communication de la copie des documents suivants, à la suite des rejets en mer de centaines de...
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Avis 20192073
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)Communication, au format électronique, des documents relatifs aux prélèvements sur la ressource...
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Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...