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Territoriale Affaire courante Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)

Copie des documents suivants : 1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...

12/07/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale