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04/06/2015 Tarification des documents Affaire courante

Avis 20152144
Mairie de Piobetta

Avis sur la conformité de la décision du maire de Piobetta subordonnant la copie de la liste...

04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20152145
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants relatifs à la construction du lieu de « dépôt animal » et à la...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20152148
Mairie de Brignoles

Avis sur la conformité de la décision du maire de Brignoles subordonnant la communication de...

04/06/2015 Sans objet Modalités D’Accès Tarification des documents