Recherche - CADA

Déchets Agriculture Economie Industrie Affaire courante

Avis 20165109
Communauté des communes du Serrois

Consultation sur place de l'ensemble des documents relatifs aux contrats signés avec les...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Déchets Marché public
Avis 20170558
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, sur support papier ou sur support informatique facilement exploitable (de type fichier...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20210924
Préfecture de police de Paris

Communication du registre des négociants, courtiers et transporteurs de déchets pour le...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Déchets Contrôle
Avis 20214857
Communauté de communes du Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Communication, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants relatifs à la...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets