Recherche - CADA

14/03/2013 Assimilés fonctionnaires Affaire courante

Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130713
La Poste

Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 au 6...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20130737
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel de...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130758
La Poste

Modalités d'accès et communication du dossier médical de son client, à la suite de l'examen de...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20131045
La Poste

Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 à 2010...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation