CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Archives Tarification des documents Culture Enseignement Affaire courante

  • Avis 20165558
    Ministère des Armées
    Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...
    09/03/2017 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Support de communication Tarification des documents
  • Conseil 20033633
    préfet du Morbihan
    - caractère administratif des registres paroissiaux et d'état civil conservés aux archives...
    11/09/2003 Incompétence/Archives Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Tarification des documents Archives Réglementation État civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère des Armées 1 préfet du Morbihan

Séances

1 11/09/2003 1 09/03/2017

Mots-clés

2 Tarification des documents 1 Réglementation 1 Support de communication 1 État civil

Thèmes

1 Loisirs 1 Archives 1 Loisirs 1 Archives 1 Modalités D’Accès 2 Enseignement

Conclusions

1 Incompétence/Archives 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Refus non établi
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page