Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives
Culture
Ordre Public Et Sécurité
Enseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...
25/01/2007
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaires Sanitaires Et Sociales
Archives
Armée