Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Archives
Culture
Enseignement
Justice
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Sans objet/Communiqué
Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...
25/01/2007
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaires Sanitaires Et Sociales
Archives
Armée