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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2002
Culture
Enseignement
Modalités D’Accès
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Conseil 20020684
directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne
- caractère communicable des dossiers médicaux de patients décédés ou des informations relatives...
28/02/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales
Modalités D’Accès
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Archives
Réglementation