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Avis 20175256
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Copie des documents suivants :
1) le permis d’aménager concernant le terrain pour la pratique...
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Avis 20175284
Mairie d'Estirac
Copie des documents suivants concernant des travaux d'agrandissement de la mairie pour la...
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Avis 20175331
Mairie de Frépillon
Copie, en format PDF, des documents suivants :
1) le dossier complet et le dossier annexe...
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Avis 20175422
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication par délimitation sur un extrait du plan cadastral fourni par le demandeur, du...
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Avis 20175083
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ;
2)...
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Avis 20175126
Mairie de Bonne
Communication des éléments de fait établissant la caducité du permis de construire n°X délivré...