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05/11/2015 Santé Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20154841
Mairie de Brech

Copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Représentation
Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Marché public