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05/06/2008 Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

  • Avis 20082253
    président du conseil général de la Seine-Saint-Denis (direction de l'enfance et de la famille)
    - copie de la liste des assistantes maternelles agréées de la commune de Saint-Ouen.
    05/06/2008 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Avis 20082283
    directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
    - copie de la lettre adressée par le Docteur V. au juge T. concernant Mademoiselle A., sa fille mineure.
    05/06/2008 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière) 1 président du conseil général de la Seine-Saint-Denis (direction de l'enfance et de la famille)

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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