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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/1996
Affaires Sanitaires Et Sociales
Modalités D’Accès
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 19961345
président du conseil général de Maine-et-Loire (DISS)
- liste des bénéficiaires de l'aide sociale ; - communicabilité de ce document aux maires des...
11/04/1996
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Modalités D’Accès