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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/01/2015
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20144892
Mairie de La Fresnais
Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes : 1)...
22/01/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Infrastructures routières