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Préfecture des Hauts-de-Seine Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20193529
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des pièces établissant et/ou justifiant la superficie (étendue - nombre de m2)...

16/01/2020 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192778
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des dossiers des cartes professionnelles de Messieurs X, X, X, et de Monsieur X du cabinet X.

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20212824
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation et copie de l'entier dossier du fond de dotation X créé par déclaration du 27...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation