Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Support de communication Affaire courante Favorable

Avis 20175458
Préfecture de police de Paris

Consultation sur place et copie, sur cédérom, à ses frais, de l'ensemble du dossier...

08/02/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20133074
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20200265
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Support de communication
Avis 20203533
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Conditions de travail Dossier personnel Dossier médical personnel