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Ministère de l'intérieur 02/10/2014 Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20143304
Ministère de l'intérieur

Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Organisation des services
Avis 20143429
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...

02/10/2014 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif Carrière