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Justice Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Vie Publique Affaire de principe

  • Avis 20084703
    maire de Carignan
    - communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
    23/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
  • Avis 20122406
    maire de Saint-Paul-de-Vence
    - communication des documents suivants : 1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
    05/07/2012 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Conseil 19920669
    président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
    - 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ; - 2/décisions...
    19/03/1992 Incompétence/Judiciaire Incompétence/CNIL Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Vie Publique/Elections Politiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de Carignan 1 maire de Saint-Paul-de-Vence 1 président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Séances

1 19/03/1992 1 23/12/2008 1 05/07/2012

Thèmes

3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 3 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Police 1 Sécurité Routière 3 Vie Publique 2 Vie Locale 1 Elections Politiques

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Loi spéciale
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