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Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
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Avis 20174279
Tunnel Euralpin Lyon Turin - TELT
Communication, en sa qualité de député du Val-de-Marne, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20173442
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants :
1) la décision prise par la secrétaire générale de la...
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Avis 20184748
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats de prêts signés avec la...
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Avis 20190668
Ministère de la culture
Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...
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Avis 20191637
Ministère des Armées
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20192853
Inspection générale des finances (IGF)
1) communication, par publication en ligne, pour chaque rapport établi par l’IGF sous la...
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Avis 20194330
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie de toutes les notes de frais et des reçus des déplacements (taxis,...
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Avis 20200032
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence sous format électronique, dans un standard ouvert et aisément...
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Conseil 20195919
Ministère de l'action et des comptes publics
Caractère communicable, par diffusion en ligne, des informations relatives à l'acquéreur...
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Avis 20210758
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, pour l'année 2020, du tableau récapitulant la liste des formations effectuées...