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Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
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Avis 19993710
directeur de France 3 Aquitaine- communication des documents sur lesquels les journalistes de France 3 Aquitaine se sont ...