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Avis 20160110
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'instruction générale relative à l'état civil consulaire.
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Conseil 20161835
Mairie de Livry-Gargan
Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...
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Avis 20161999
Ecole primaire Jean Monnet
Communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime...
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Avis 20161393
Ministère de la défense
Consultation du dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 02 juin 1960, conservé au...
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Conseil 20160204
Ministère de la défense
Demande de précisions sur l'avis n° 20154295 rendu au cours de la séance du 8 octobre 2015. En...
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Conseil 20190026
Musée Rodin
1) caractère communicable des numérisations tridimensionnelles d’œuvres d'art, au regard de la...