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Territoriale Finances Publiques Et Fiscalité Affaire de principe

  • Avis 20141912
    Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin
    Copie des balances des comptes à la date de cessation de ses fonctions de vice-président du COS.
    19/06/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale
  • Avis 19994004
    maire de L'Hôpital
    - intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
    02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération
  • Avis 20000960
    maire du Pouliguen
    - copie de documents concernant la commune : - ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
    02/03/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin 1 maire de L'Hôpital 1 maire du Pouliguen

Séances

1 02/12/1999 1 02/03/2000 1 19/06/2014

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Rémunération

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Privé
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