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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaire de principe

  • Conseil 20142839
    Conseil régional de la Réunion
    Caractère communicable, au conseil juridique de la société CUB Industrie, du dossier de demande...
    18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
  • Avis 20133875
    Ministère de l'éducation nationale
    Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
    26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
  • Avis 20132112
    Préfecture de La Réunion
    Copie des documents suivants : 1) le « protocole carburant mars 2012 » ; 2) les budgets,...
    25/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention Concurrence prix
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional de la Réunion 1 Ministère de l'éducation nationale 1 Préfecture de La Réunion

Séances

1 25/07/2013 1 26/09/2013 1 18/12/2014

Mots-clés

1 Concurrence prix

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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