Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Etat civil
Affaire de principe
Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...
26/09/2019
Favorable
Favorable/Sauf données à caractère personnel
Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
Réutilisation
Etat civil