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Délai Affaire de principe

Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne

Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat Réglementation Support de communication Délai
Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine

- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...

22/09/1994 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Délai POS-PLU