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Carrière Loisirs/Enseignement Scolaire Affaire de principe

  • Avis 20120607
    directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
    - communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...
    23/02/2012 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 19991718
    principal du collège Emile Zola de Chateaudun
    - possibilité pour le syndicat intercommunal de se voir communiquer les noms des élèves...
    06/05/1999 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe 1 principal du collège Emile Zola de Chateaudun

Séances

1 06/05/1999 1 23/02/2012

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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