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Finances Publiques Et Fiscalité Industrie Développement Durable Et Transports Affaire de principe

  • Avis 20000960
    maire du Pouliguen
    - copie de documents concernant la commune : - ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
    02/03/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale
  • Avis 20002718
    maire du Rouret
    - copie du fichier fourni par la Lyonnaise des Eaux, avec indication des numéros...
    27/07/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20104471
    directrice générale d'EcoFolio
    - la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
    18/11/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directrice générale d'EcoFolio 1 maire du Pouliguen 1 maire du Rouret

Séances

1 02/03/2000 1 27/07/2000 1 18/11/2010

Thèmes

1 Travail Et Emploi 3 Agriculture 3 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 1 Risques Naturels Et Technologiques 3 Economie 3 Environnement 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 3 Industrie
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