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Installations classées Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Agriculture/Régulation Économique Affaire de principe

  • Conseil 20093465
    président directeur général d'EDF
    - modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
    05/11/2009 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles Installations classées
  • Conseil 20110257
    préfète de la Haute-Vienne
    - caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
    20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfète de la Haute-Vienne 1 président directeur général d'EDF

Séances

1 05/11/2009 1 20/01/2011

Mots-clés

2 Énergies fossiles 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Agriculture 2 Régulation Économique 2 Développement Durable Et Transports 2 Economie 2 Environnement 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf sécurité
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