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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/02/2001
Affaire de principe
Incompétence
Avis 20010580
président de l'assemblée nationale (service du personnel)
- copie des feuilles de notation annuelle concernant la requérante.
08/02/2001
Incompétence
Travail Et Emploi/Emploi Public
Notation