CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Affaire de principe Incompétence/Juridictionnel Favorable

  • Conseil 20093805
    maire de Saint-André-de-Corcy
    Voir avis
    05/11/2009 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Administrative
  • Conseil 20001932
    président du conseil général des Yvelines
    [Voir avis]
    06/07/2000 Incompétence/Juridictionnel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Saint-André-de-Corcy 1 président du conseil général des Yvelines

Séances

1 06/07/2000 1 05/11/2009

Mots-clés

1 Administrative 1 Archives 1 Judiciaire 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction

Conclusions

2 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page