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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/03/2010
État civil
Culture
Affaire de principe
Favorable
Avis 20100888
ministre des affaires étrangères et européennes (service central d'état civil)
- communication par envoi de copies intégrales et non de copies sans filiation, des documents...
11/03/2010
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Modalités D’Accès
État civil