CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
25/10/2018 Affaire de principe Défavorable/Comportement

  • Avis 20182659
    Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
    Communication des documents suivant : 1) la liste ou base de données des dispositifs médicaux...
    25/10/2018 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
  • Conseil 20183379
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
    Caractère communicable, aux administrateurs et liquidateurs judiciaires, de toutes informations...
    25/10/2018 Favorable Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59) 1 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page