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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire de principe
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret
Sans objet/Inexistant
Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...
25/01/2018
Défavorable/Comportement
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Inachevé
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Médicament