Recherche - CADA

Liste électorale Vie Publique Réutilisation Des Informations Publiques Affaire de principe

Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle

- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...

02/04/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Liste électorale
Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime

- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...

02/04/2009 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20092190
maire de Saint-Julien

- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...

28/07/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Liste électorale