Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Avec audition de l'administration

Avis 20170321
La Poste

Communication des documents suivants relatifs au calcul de la charge de travail des agents : 1)...

06/04/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...

12/10/2006 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires