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maire de Haguenau- caractère communicable des tables décennales de l'état civil à une étude généalogique qui...
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président de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)- communication, en vue de la réutilisation des informations qu'ils contiennent, à titre...
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Conseil 20065008
maire de Bettancourt-la-Ferrée- possibilité d'autoriser une association à faire une diffusion payante du DVD réalisé à partir...