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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/04/2007
Réutilisation Des Informations Publiques
Avec audition de l'administration
Conseil 20070034
président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 d'un projet de note fixant les règles...
05/04/2007
Irrecevable
Favorable
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