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Dossier personnel Délégué

Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé

1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20192549
Mairie de Cressia

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des pièces...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20192580
Ministère des Armées

Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20192598
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Détention d’armes
Avis 20192599
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire et de celui de ses enfants, relatif à la...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20192619
Mairie de Val-Suran

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192695
Ministère de l'économie et des finances

Communication, en version numérique, sur clé USB, le cas échéant, de l'intégralité de son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192702
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication (consultation sur place) de son dossier administratif.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192706
Pôle emploi

Communication de la copie de son dossier administratif de demandeuse d'emploi.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
Avis 20192713
Mairie des Pavillons-sous-Bois

Copie, par courrier électronique, par téléchargement via une plateforme ou par envoi postal, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192767
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

Copie de son dossier médical et de son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192831
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20193029
Société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F de l'Essonne

Communication des documents qu'il a envoyés en recommandé pour le logement de la commune de...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Logement
Avis 20193064
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier d'éducateur à la protection judiciaire de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193148
Centre hospitalier d'Auxonne

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20193152
FranceAgriMer

Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193191
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux (DRAAF 33)

Communication de son dossier administratif complet comprenant les avis sur ses demandes de...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20193441
Ministère de la Justice

Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé