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crèches Affaire courante

  • Avis 20235656
    Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)
    02/11/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20236054
    Mairie de Bohars
    23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20236249
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    23/11/2023 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
  • Avis 20236814
    Mairie de Houilles
    14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20237194
    Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
    11/01/2024 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
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Résultats 161 à 165 sur 165 trouvés.

Administrations

7 Conseil départemental de Seine-et-Marne 5 Conseil départemental de la Sarthe (CD 72) 4 Conseil départemental de l'Essonne 4 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 4 Conseil départemental de la Sarthe 4 Conseil départemental des Yvelines 4 Conseil départemental du Gard 4 Conseil général de la Sarthe 3 Conseil départemental de Maine-et-Loire 3 Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Séances

4 25/10/2018 4 02/04/2020 4 04/06/2020 4 25/06/2020 4 13/10/2022 3 10/10/2013 3 14/04/2016 3 20/12/2018 3 20/02/2020 3 25/11/2021

Mots-clés

165 Assistants maternels et familiaux 14 Dossier personnel 14 Protection de l’enfance 4 CAF 2 Contrôle 2 Handicap - invalidité 2 Judiciaire 2 Territoriale 1 Accident

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Travail Et Emploi 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 43 Affaires Sanitaires Et Sociales 40 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 116 Affaires Sanitaires Et Sociales 116 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

85 Défavorable/Comportement 26 Favorable 24 Favorable/Sauf vie privée 20 Défavorable/Vie privée 18 Favorable/Sauf comportement 17 Sans objet/Communiqué 9 Défavorable/Appréciation 8 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf appréciation 4 Irrecevable/Refus non établi
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