Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

crèches Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
7
8
›
»

Résultats 181 à 158 sur 158 trouvés.

Administrations

7 Conseil départemental de Seine-et-Marne 4 Conseil départemental de l'Essonne 4 Conseil départemental de la Sarthe 4 Conseil départemental de la Sarthe (CD 72) 4 Conseil départemental des Yvelines 4 Conseil départemental du Gard 4 Conseil général de la Sarthe 3 Conseil départemental de Maine-et-Loire 3 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 3 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Séances

4 25/10/2018 4 02/04/2020 4 04/06/2020 4 25/06/2020 4 13/10/2022 3 10/10/2013 3 14/04/2016 3 20/12/2018 3 20/02/2020 3 25/11/2021

Mots-clés

158 Assistants maternels et familiaux 14 Protection de l’enfance 13 Dossier personnel 4 CAF 2 Contrôle 2 Handicap - invalidité 2 Judiciaire 2 Territoriale 1 Accident

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Travail Et Emploi 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 43 Affaires Sanitaires Et Sociales 40 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 109 Affaires Sanitaires Et Sociales 109 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

82 Défavorable/Comportement 26 Favorable 21 Favorable/Sauf vie privée 20 Défavorable/Vie privée 17 Favorable/Sauf comportement 16 Sans objet/Communiqué 9 Défavorable/Appréciation 8 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf appréciation 4 Irrecevable/Refus non établi

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support