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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

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Résultats 1661 à 1650 sur 1650 trouvés.

Administrations

84 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 18 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 11 Mairie de Gugnécourt 10 Métropole de Lyon 9 Mairie de Marseille 8 Conseil régional d'Ile-de-France 8 Mairie d'Aigues-Vives (30) 8 Mairie de Préseau 7 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 7 Mairie de Grenoble

Séances

62 31/12/2018 59 30/06/2020 54 31/12/2017 48 31/12/2019 48 31/12/2020 42 31/03/2019 40 31/03/2020 37 15/09/2018 37 28/02/2021 33 15/12/2016

Mots-clés

1266 Budgets et comptes 319 Subvention 49 Association 49 fondation 37 Patrimoine 36 Emprunt 34 Contrats administratifs 28 Marché public 26 Taxe d’habitation et taxes foncières 26 Taxes d’assainissement

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1650 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

876 Favorable 347 Sans objet/Communiqué 129 Favorable/Sauf vie privée 110 Sans objet/Inexistant 75 Favorable/Sauf article L311-6 60 Favorable/Sauf secret des affaires 49 Incompétence/Renseignement 48 Défavorable/Secret 44 Favorable/Sauf inexistant 44 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

1098 Affaire courante 442 Délégué 19 Affaire de principe

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