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Gestion domaniale

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Résultats 1641 à 1598 sur 1598 trouvés.

Administrations

49 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 27 Mairie de Lourdes 25 Mairie de Paris 21 Mairie de Strasbourg 9 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 7 Eurométropole de Strasbourg 6 Bordeaux Métropole 6 Mairie de Biviers 6 Mairie de Boisemont 6 Mairie de Scy-Chazelles

Séances

34 31/12/2017 34 15/04/2021 21 20/07/2023 20 30/06/2020 19 31/12/2019 16 12/09/2013 16 31/08/2019 16 30/09/2020 16 09/03/2023 14 31/03/2020

Mots-clés

81 Permis de construire 68 Infrastructures routières 57 Budgets et comptes 56 Contrats administratifs 52 POS-PLU 31 Marché public 31 Service des domaines 30 Expropriation - préemption 28 Zones d’activités

Thèmes

40 Economie 43 Vie Publique 42 Vie Locale 70 Vie Publique 70 Vie Locale 424 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 345 Urbanisme 963 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 889 Urbanisme 59 Aménagement Du Territoire

Conclusions

690 Favorable 262 Sans objet/Communiqué 228 Favorable/Sauf vie privée 207 Sans objet/Inexistant 139 Favorable/Sauf préparatoire 132 Favorable/Sauf secret des affaires 111 Incompétence/Privé 92 Défavorable/Préparatoire 60 Favorable/Sauf article L311-6 49 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1395 Affaire courante 133 Délégué 23 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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